Conditions d’utilisation

1. Titulaire du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, allcostabrava.com est édité par Go2lloret (entrepreneur individuel), numéro d’identification fiscale ESX8363674T, domicilié Calle Rector Coch, 5, 17310 Lloret de Mar (Gérone), Espagne.

Courriel : info@allcostabrava.com. Téléphone : +34 722 465 683.

Activité : intermédiation immobilière et gestion de biens sur la Costa Brava.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès au site et son utilisation, ce qui comprend le catalogue de biens, les formulaires de contact et de mise en vente, le blog et l’assistant virtuel.

La navigation sur le site confère la qualité d’utilisateur et emporte acceptation des présentes conditions dans leur version publiée à chaque instant. Si vous n’y adhérez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

3. Utilisation du site

L’accès au site est libre et gratuit ; il ne requiert ni inscription ni création de compte.

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes conditions et à la bonne foi, et à ne pas l’employer à des fins illicites, pour introduire des contenus nuisibles, pour en extraire massivement le contenu par des procédés automatisés ni pour en perturber le fonctionnement.

Les données que vous nous fournissez dans les formulaires et dans le chat doivent être exactes et à jour, et vous devez être habilité à les communiquer.

4. Informations sur les biens

Les annonces du catalogue ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Elles sont établies à partir des informations communiquées par le propriétaire, susceptibles d’évoluer.

Les prix sont exprimés en euros et n’incluent ni les impôts ni les frais liés à l’opération (droits de mutation ou TVA selon le cas, notaire, publicité foncière et frais de dossier), qui incombent à l’acquéreur sauf convention contraire.

La disponibilité, le prix, les surfaces, les plans et les caractéristiques publiés sont soumis à confirmation et peuvent être modifiés ou retirés sans préavis. Les photographies et vidéos sont indicatives et le mobilier présenté peut ne pas faire partie de l’opération.

Aucune publication du site ne remplace les vérifications cadastrales, d’urbanisme et techniques du bien, ni le conseil juridique ou fiscal propre à chaque opération.

5. Formulaire de mise en vente

Le formulaire de mise en vente vous permet de nous proposer un logement à la vente ou à la location. Son envoi ne crée à lui seul aucun mandat ni obligation de publier le bien : notre équipe examine la proposition et vous contacte pour convenir, le cas échéant, des conditions du mandat dans un document distinct.

En nous fournissant des photographies, des plans ou des descriptions, vous déclarez être propriétaire du bien ou disposer d’une autorisation pour le commercialiser, et vous nous autorisez à utiliser ces éléments pour sa diffusion commerciale pendant la durée du mandat.

6. Assistant virtuel

Le chat du site génère ses réponses au moyen d’un système d’intelligence artificielle. Son contenu est indicatif, peut comporter des erreurs ou être obsolète, et ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une offre ferme.

Avant toute décision, confirmez l’information auprès de notre équipe par les canaux de contact indiqués.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, vidéos, plans, logos, la marque AllCostaBrava et la conception du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent à Go2lloret ou à des tiers en ayant autorisé l’usage.

La consultation et la reproduction privée du contenu sont autorisées. Tout autre usage, notamment la reproduction, la distribution, la communication au public ou la transformation à des fins commerciales, requiert une autorisation écrite préalable.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des pages de tiers, telles que des cartes, des réseaux sociaux ou des portails immobiliers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne répondons ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, régies par leurs propres conditions.

9. Responsabilité et disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées soient exactes et pour que le site soit disponible en continu, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents techniques indépendants de notre volonté.

Nous ne répondons pas des dommages résultant de l’utilisation du site ni de décisions prises sur le seul fondement des informations publiées, sans préjudice des responsabilités que la loi ne permet pas d’exclure, en particulier à l’égard des consommateurs.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu du site, ainsi que d’actualiser les présentes conditions.

10. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies et technologies similaires par notre politique de cookies. Toutes deux font partie intégrante des présentes conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du titulaire du site, sauf lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, auquel cas la juridiction légalement compétente s’applique.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez également saisir les organismes de consommation compétents, tels que l’Agence catalane de la consommation.